C-26, r. 222.1.2.01 - Code de déontologie des sexologues

Article 58 Versions de la disposition

2016-05-12

58. Le sexologue ne peut cesser de rendre des services professionnels à un client avant la fin de la réalisation de la prestation convenue sauf pour un motif juste et raisonnable dont, notamment:

1°  l’incapacité d’établir ou de maintenir une relation de confiance mutuelle avec son client;

2°  l’incapacité pour le client de tirer avantage des services professionnels offerts par le sexologue;

3°  le risque que le maintien des services professionnels puisse, au jugement du sexologue, devenir plus dommageable que bénéfique pour le client;

4°  l’impossibilité pour le sexologue de maintenir une relation professionnelle avec le client, notamment en raison d’une situation de conflit d’intérêts;

5°  l’incitation par le client à l’accomplissement d’actes illégaux, injustes, frauduleux ou qui vont à l’encontre des dispositions du présent code;

6°  le non-respect par son client des conditions convenues pour la prestation des services, incluant les honoraires, et l’impossibilité de négocier avec ce dernier une entente raisonnable pour les rétablir;

7°  la décision du sexologue de réduire sa pratique ou d’y mettre fin pour des raisons personnelles ou professionnelles.

D. 307-2016, a. 58.

Non en vigueur

En vig.: 2016-05-12

58. Le sexologue ne peut cesser de rendre des services professionnels à un client avant la fin de la réalisation de la prestation convenue sauf pour un motif juste et raisonnable dont, notamment:

1°  l’incapacité d’établir ou de maintenir une relation de confiance mutuelle avec son client;

2°  l’incapacité pour le client de tirer avantage des services professionnels offerts par le sexologue;

3°  le risque que le maintien des services professionnels puisse, au jugement du sexologue, devenir plus dommageable que bénéfique pour le client;

4°  l’impossibilité pour le sexologue de maintenir une relation professionnelle avec le client, notamment en raison d’une situation de conflit d’intérêts;

5°  l’incitation par le client à l’accomplissement d’actes illégaux, injustes, frauduleux ou qui vont à l’encontre des dispositions du présent code;

6°  le non-respect par son client des conditions convenues pour la prestation des services, incluant les honoraires, et l’impossibilité de négocier avec ce dernier une entente raisonnable pour les rétablir;

7°  la décision du sexologue de réduire sa pratique ou d’y mettre fin pour des raisons personnelles ou professionnelles.

D. 307-2016, a. 58.